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Dossier

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

 Le PLU a été approuvé le 16 décembre 2005. Vous pouvez télécharger certains éléments du PLU :
-    Le rapport de présentation (3 pdf compressés en format Zip : 7 Mo)
-    Le PADD (pdf compressé en format zip : 2 Mo)
-    Les orientations d’aménagement (pdf 900 ko)
-    Le zonage( image jpg compressée en format zip : 4,7 Mo)
-    Le règlement ( 10 pdf compressés en format Zip : 1,5 Mo)

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
La commune a engagé une procédure de modification du PLU (adaptations de zonage et de règlement).
 
Une enquête publique se tiendra en Mairie du 14 juin 2007 au 16 juillet 2007. Le dossier est consultable aux services techniques (1er étage de la mairie).
 
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public au cours des permanences suivantes :
 
- mercredi 20 juin 2007 de 10h à 12h
- jeudi 28 juin 2007 de 15h à 17h
- samedi 7 juillet 2007 de 10h à 12h
- lundi 16 juillet 2007 de 15h à 17h
haut de page - plan d'accès
Mairie - Château de Miribel - 38330 Montbonnot Saint Martin - Tél. : 04 76 90 56 36 - fax : 04 76 90 82 75 -